HEXAGRADE
HEXAGRADE est une entreprise individuelle exploitée par :
Logan Legrand
44 allée des Arbousiers
30310 VERGÈZE – France
Téléphone : 06 20 03 32 54
Email : hexagrade@gmail.com
Ci-après dénommée « HEXAGRADE ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles HEXAGRADE propose un service de gradation, d’évaluation et de scellement de cartes à collectionner (TCG).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
HEXAGRADE propose un service d’analyse visuelle et technique de cartes à collectionner selon une grille d’évaluation interne.
L’évaluation porte notamment sur :
La note attribuée repose sur une appréciation humaine professionnelle fondée sur des critères techniques précis.
La gradation ne constitue :
La note représente une opinion technique professionnelle au moment de l’évaluation.
La note et la gradation attribuées sont définitives.
Elles ne peuvent faire l’objet :
Seule une erreur matérielle manifeste (erreur d’étiquette, erreur d’identification de carte) pourra donner lieu à réexamen.
La valeur financière ou spéculative de la carte après gradation ne saurait engager la responsabilité de HEXAGRADE.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
La gradation étant exécutée immédiatement (notamment en face à face lors de salons ou permanences), le client :
Aucun remboursement ne pourra être exigé après réalisation de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement est exigible avant l’exécution de la prestation.
Les paiements en ligne sont effectués via Stripe, prestataire sécurisé.
HEXAGRADE ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de contestation bancaire (chargeback), les preuves d’exécution du service (acceptation des CGV, preuve d’exécution immédiate, éléments de traçabilité) pourront être transmises au prestataire de paiement.
HEXAGRADE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La société met en œuvre toutes les diligences nécessaires afin d’assurer :
HEXAGRADE ne garantit pas :
Les cartes confiées sont des objets fragiles pouvant présenter des défauts internes non visibles.
HEXAGRADE s’engage à manipuler les cartes avec le plus grand soin.
En cas de détérioration accidentelle directement imputable à HEXAGRADE et prouvée comme telle, la responsabilité sera limitée :
HEXAGRADE ne saurait être tenue responsable :
Toute réclamation doit être formulée immédiatement lors de la remise de la carte.
HEXAGRADE déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages directs matériellement prouvés imputables à son activité.
Sont exclus :
Une attestation d’assurance peut être fournie sur demande.
Le site internet de HEXAGRADE utilise des protocoles de sécurisation standards (SSL, hébergement sécurisé).
Toutefois, HEXAGRADE ne saurait être tenue responsable :
La société met en œuvre des mesures raisonnables de protection, sans pouvoir garantir un risque zéro.
Le système de QR code et de transfert de propriété par authentification constitue un service complémentaire de traçabilité.
HEXAGRADE ne peut être tenue responsable :
HEXAGRADE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment :
Les données collectées sont nécessaires à la gestion du service.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
Toute demande peut être adressée à : hexagrade@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
